Jardinésens est une entreprise enregistrée sous le numéro S.I.R.E.T. : 520 458 183 00016
 

1 - Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre JARDINESENS dont le siège est situé : Lauterie sud, 24750 Trélissac et les Clients désirant utiliser le service mis en place par JARDINESENS sur le site internet jardinésens.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JARDINESENS, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Les photos et descriptifs présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

2 - Commande

L’enregistrement de la commande ne sera effectif qu’après acceptation du dossier par JARDINESENS et de son règlement par le client.

JARDINESENS confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse email que celui-ci lui aura communiqué ou par courrier poste.

JARDINESENS se réserve le droit de refuser, contre remboursement, une étude ne rentrant pas dans le cadre des formules proposées ou dans le cadre de ses compétences.

 

3 - Livraison

Après confirmation de la commande, JARDINESENS s’engage à envoyer l’étude à son client dans un délai de 30 jours maximum, par courrier poste ou électronique.

 

4 - Paiement

Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de Virginie Pégorer - Jardinésens.

5 - Droit d’auteur

Vous ne pouvez pas diffuser et publier les plans, images, perspectives, photomontages, sans obtenir l’accord de JARDINESENS.

6 - Loi informatique et liberté

Les informations collectées par JARDINESENS lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par JARDINESENS. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de JARDINESENS.

Le client accepte que JARDINESENS puisse mettre en ligne les études réalisées à des fins de communication et de références, tout en respectant l’anonymat de son client.

7 - Lois et litiges

La responsabilité de Jardinésens ne peut être engagée du fait de documents ou photos, fournis par le client, erronés ou falsifiés.
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.